POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de ses activités la société INFIX LLC (ci-après « la société INFIX ») collecte et traite les données personnelles de personnes physiques (ci-après la ou les « Personne(s) Concernée(s) »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitement des données personnelles des Personnes Concernées.

La société INFIX se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique.

1.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société INFIX est le Responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte et traite. Elle détermine les modalités et les finalités du traitement de ces données.

INFIX LLC est une société de droit américain à responsabilité limitée ayant son siège social 812 Malone Street, 77007-5126, Houston Texas, Etats-Unis (Texas SOS File Number 803108735), prise en la personne de son représentant légal, Mme Virginie Striebel.

Les Personnes Concernées peuvent la contacter aux coordonnées suivantes:

812 Malone Street, 77007-5126, Houston Texas, Etats-Unis – tél. +1 832 888 6421 – email info@jollyverse.com

2.- PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société INFIX respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle veille en conséquence à ce que les données personnelles des Personnes Concernées soient :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes et tenues à jour ;
  • conservées de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues.

Pour s’assurer que la société INFIX dispose d’informations à jour, les Personnes Concernées peuvent lui faire part de tout changement de leurs coordonnées ou de toute autre donnée, en la contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 1 et en joignant copie d’un justificatif d’identité.

3.- LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITEES

La société INFIX collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque les Personnes Concernées la contactent, souscrivent à ses services et naviguent sur son site internet.

Ces données personnelles concernent principalement:

  • données d’identification (nom, prénom)
  • coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)

Ces données sont traitées notamment lorsque les Personnes Concernées contactent directement INFIX, créent un compte sur son site et souscrivent à ses services et s’inscrivent à sa newsletter.

  • coordonnées bancaires : ces données sont traitées pour le paiement des services souscrits par les Personnes Concernées.
  • données de connexion : ces informations sont traitées lorsque les Personnes concernées naviguent sur le site internet de la société INFIX. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, veuillez consulter la politique de cookies.

La société INFIX traite de manière plus générale toute donnée personnelle qui lui est transmise et est nécessaire à l’exécution de ses services ou à la poursuite de ses intérêts légitimes.

4.- FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La société INFIX traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

  • fournir toutes informations quant aux services qu’elle propose ;
  • fournir les services souscrits par les clients ;
  • assurer la facturation des services et la gestion des éventuels impayés ;
  • fournir une assistance en ligne aux clients ;
  • traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact présent sur le site internet ;
  • gérer les abonnements à la newsletter et l’envoi de celle-ci ;
  • adresser des courriels de prospection en rapport avec des produits et services analogues à ceux souscrits par les clients ;
  • gérer le site et s’assurer que sa présentation et celle de ses contenus est optimale pour les visiteurs ;
  • établir des statistiques de l’utilisation de ses services, afin de fournir aux Personnes Concernées des contenus adaptés à leurs besoins et d’améliorer ses services ;
  • gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits au titre du traitement des données personnelles ;
  • satisfaire à ses obligations légales et règlementaires.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

  • le consentement des Personnes Concernées ;
  • l’exécution des services souscrits par les clients auprès de la société INFIX (base contractuelle),
  • la poursuite des intérêts légitimes de la société INFIX, dans le respect des droits des Personnes Concernées.

5.- DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données personnelles des Personnes Concernées peuvent être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne intervenant pour le compte de la société INFIX, (ii) à ses prestataires, notamment son prestataire informatique, et le cas échéant (iii) aux autorités et institutions juridictionnelles.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que la société INFIX puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, elle prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernées, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.

6.- SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La société INFIX met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle ou illicite, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Les données sont conservées sur un serveur basé en Allemagne.

7.- DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles traitées par la société INFIX sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les données liées à l’envoi de la newsletter et de courriels de prospection sont conservées tant que la Personne Concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à chaque courriel).

Les données personnelles des clients de la société INFIX sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fermeture de leur compte ou de leur dernière utilisation de ses services s’ils n’ont pas fermé leur compte.

8.- DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, des droits listés dans le tableau ci-dessous.

Elles peuvent exercer ces droits, sans frais, auprès de la société INFIX en la contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 1 et en joignant à leur demande une copie d’un justificatif d’identité.

DROIT D’ACCÈS

Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de la société INFIX la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement.

Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

DROIT DE RECTIFICATIONLes Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de la société INFIX, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes ou plus à jour.
DROIT À L’OUBLI

Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir la société INFIX l’effacement de leurs données personnelles, lorsque :

·       (i) ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

  • (ii) elles décident de retirer leur consentement (lorsque le traitement est basé sur le consentement) ;
  • (iii) elles s’opposent au traitement de leurs données personnelles à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques ;
  • (iv) leurs données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • (v) leurs données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • (vi) cet effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Les Personnes Concernées peuvent obtenir de la société INFIX la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque :

  • (i) elles contestent l’exactitude de leurs données personnelles ;
  • (ii) la société INFIX n’a plus besoin de leurs données personnelles aux fins du traitement ;
  • (iii) elles se sont opposées au traitement pour des motifs légitimes.
DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENTLes Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si celui-ci est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Les Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’elles ont fourni à la société INFIX, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque :

  • a) le traitement est fondé sur leur consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et
  • b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Les Personnes Concernées ont également le droit d’obtenir que leurs données personnelles soient transmises directement à un tiers de leur choix (lorsque cela est techniquement possible).

DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROSPECTION DIRECTELes Personnes Concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles, notamment au profilage ou aux communications commerciales.
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉESLes Personnes Concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES
ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES APRES LEUR DECES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès ou désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elles considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable.

CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – http://www.cnil.fr  

Dernière mise à jour le 27.01.2021

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